OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur a pour objectif de préciser les règles de fonctionnement de l’association Aidant·e·s en Auvergne dans le cadre de ses Statuts. Ce règlement intérieur est annexé aux statuts.
Le fait d’être membre de l’Association comporte l’acceptation, sans exception ni réserve, tant des Statuts que du Règlement Intérieur de l’Association.
Composition de l’association
L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs.
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services significatifs à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 € et une cotisation annuelle de 15 € fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont Membres actifs les personnes qui versent un droit d'entrée de 20 € et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Instances statuaires
L’assemblée générale
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 1/4 des membres présents.
- Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 7 des statuts, si un membre de l’Association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire portant son pouvoir.
L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :
- Entendre Le président, qui préside l'assemblée, assisté des membres du conseil, son exposé de la situation morale et l’activité de l'association.
- Entendre Le trésorier qui rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Approuver les comptes de l'exercice clos et voter le budget de l'exercice suivant ;
- Aborder les points inscrits à l'ordre du jour et délibérer sur les questions mises à l'ordre du jour par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président ;
- Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
- Élire et révoquer les membres élus du Conseil d’Administration ;
- Statuer, le cas échéant, sur le rapport portant sur les conventions réglementées conformément à l'article L 612-5 du Code de commerce ;
- Approuver le rapport d’activité préparé par le Conseil d’Administration ;
- Ratifier les décisions du Conseil d’Administration de remplacement provisoire de ses membres ;
- Adopter le Règlement Intérieur ;
- De façon générale, délibérer sur toutes les questions qui lui sont soumises, à l'exception de celles relevant de la compétence du Conseil d'Administration et des membres du Bureau.
Le conseil d’administration
a notamment pour compétences de :
- Définir la stratégie et les orientations de l'Association ;
- Élaborer le projet associatif soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ;
- Définir la politique financière de l'Association ;
- Arrêter le budget prévisionnel et les comptes de l'exercice clos de l'Association ;
- Arrêter le rapport annuel de gestion ;
- Préparer le rapport d’activité ;
- Fixer l'ordre du jour de l’Assemblée Générale sur proposition du Président ;
- Procéder à des achats, ventes, échanges d'immeubles détenus par l'Association, baux de toute nature, constitutions et cessions de droits réels immobiliers, constitutions d’hypothèques et autres sûretés, emprunts ;
- Accepter les dons et legs ;
- Prendre toute décision relative à la mise en place d’un partenariat avec d’autres associations ou entités juridiques, à l’adhésion de l’Association, à toute fédération professionnelle ou à tout groupement ;
- Fixer le nombre de sièges de membres élus à pourvoir au sein du Conseil d’Administration
- Proposer à l'Assemblée Générale des candidats à la fonction d’administrateur ;
- Radier les membres pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave ;
- Remplacer provisoirement les membres du Conseil d’Administration ;
- Élire le Bureau et son Président ;
- Élaborer et adopter le Règlement Intérieur de l’Association ;
- Proposer à l’Assemblée Générale de modifier les Statuts ;
- Transférer le siège social ;
Le bureau
Un bureau est créé de deux personnes partageant les 3 fonctions suivantes, le·la président·e ne cumule pas la fonction de trésorier·e :
Le.La Président·e est élu·e pour une durée fixée à trois ans renouvelables.
Le·la Président·e est représentant·e légal·e de l’Association et représente, à ce titre, l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux autres organes statutaires, il·elle détient tout pouvoir pour engager l’Association dans le cadre de son fonctionnement interne.
Il·elle est titulaire de l’ensemble des pouvoirs et attributions en qualité d’employeur. Il ordonnance par ailleurs les dépenses.
Il·elle a qualité pour agir et représenter l'Association en justice, tant en demande, qu'en défense, et consentir toutes transactions.
Le·la Président·e peut donner délégation à un autre membre du Conseil d’Administration.
Il·elle établit le rapport moral de l'Association qu'il présente à l'Assemblée Générale.
En cas de non renouvellement du mandat de Présidence de l’Association, ce dernier conserve ses fonctions de représentation jusqu’à la nomination de son successeur.
Le·La Trésorier·e
Le·la Trésorier·e s’assure de la bonne gestion financière et comptable de l’Association. Il·Elle contrôle l’exécution des budgets. Il·Elle rend compte de son contrôle à la Présidence, au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.
Le·la Secrétaire
Le·la Secrétaire veille à la conservation des registres, états et documents concernant l’association. Il·elle rédige les procès-verbaux et les signe avec le·la président·e de séance.
Procès-verbaux
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Le Secrétaire rédige et soumet au Président un compte rendu, présenté ensuite à l’approbation du prochain Conseil d’Administration ou de la prochaine Assemblée Générale pour leur réunion respective.
Les procès-verbaux sont signés par le·la Président·e ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Conseil d’Administration.
Ils sont conservés au siège de l’Association au minimum 5 ans.
Les procès-verbaux sont confidentiels.
Réunions du bureau
Le bureau se réunit dans l’intervalle des conseils d’administration pour résoudre les questions en suspens et prendre toutes décisions urgentes. Le bureau peut inviter toute personne experte aux questions abordées.
Vacances d’un·e membre du bureau
Lorsqu’un membre du bureau ne peut plus, pour quelque raison que ce soit, assumer la responsabilité pour laquelle il·elle a été élu·e, le prochain conseil d’administration élit en son sein un·e nouveau·elle membre du bureau pour la durée restante du mandat.
Démission – Exclusion – Décès d’un membre
Démission
La démission d’un membre doit être adressée par courrier au Président de l’Association. En cas de démission du Président, ce dernier adressera son courrier au Secrétaire.
Une démission ne peut être refusée ; elle ne nécessite pas d’approbation du Conseil d’Administration.
En cas de démission d’un membre du bureau, un préavis de 15 jours sera appliqué.
Exclusion
En cas de non-respect des Statuts et du Règlement ou de motif grave, en cas d’une condamnation pénale pour crime et délit ou pour toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation, le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion d’un membre.
Cette décision sera prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé·e et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à ce dernier dans un délai de 3 semaines. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Lorsque l’exclusion est prononcée, le membre radié pourra faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale la plus proche.
Seule l’Assemblée Générale peut décider de l’exclusion d’un membre du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut démettre de ses fonctions un membre du Bureau, pour motif grave. Cette décision peut entraîner de fait son exclusion du Conseil d’Administration.
Décès
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Moyens matériels et règles financières
Locaux
Le siège social peut être transféré dans la même commune ou dans une commune voisine sur décision du Conseil d’Administration, qui en informe l’Assemblée Générale.
Dans le cas de prêt ou de location de locaux pour les activités de l’Association, les personnes intervenants sur les actions, s’engagent à respecter les consignes qui leur sont présentées pour l’utilisation des locaux et à remettre en ordre les lieux avant leur départ.
Pour cela, la prise photographique peut aider à se souvenir de la configuration des lieux.
Matériels
Toute action devra au préalable être budgétée pour prévoir les matériels nécessaires à son bon déroulement.
Indemnités de remboursement.
Les frais occasionnés des administrateurs personnes physiques pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et sur la base tarifaire ci-dessous :
Les transports ferroviaires sont privilégiés dans la mesure du possible
Tarif kilométrique : 0,40 cts du km.
Tarif maximum de nuitée/petit déjeuner : 100 euros
Tarif maximum pour un repas : 18 euros
L’Association prévoit que les adhérents puissent abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association, ceci dans le cadre de l’article 200 du CGI de la réduction d’impôt sur le revenu.
Certains administrateurs, certaines adaministratrices, peuvent être amenés à être salarié·e·s de l’association pour des actions directement liées à l’article 2. Ils·Elles toucheront un salaire au titre d’un contrat de travail lié à des actions en direction des publics, sans qu’il ne s’agisse d’une rétribution de complaisance. Ce principe respectera l’avis du Conseil d’État du 22 octobre 1970 n° 304.662, rappelé par les instructions fiscales des 15 septembre 1998 et 16 février 1999, d’une part, et par la loi de finances de 2002, d’autre part.
Règles de comptabilité
Le·la Trésorier·e procède aux paiements des dépenses sur présentation des pièces justificatives et d’une note de frais de l’Association, visée du Président.
Les pièces comptables de l’Association sont conservées au siège de l’Association pendant 10 ans.
Commissions de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
Assurance
L’Association contractualise une assurance au Crédit Agricole.
Règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale du 05 janvier 2024- 5 pages
Fait à Clermont-Ferrand, le 05 janvier 2024
