ARTICLE 1 - CONSTITUTION, DENOMINATION SOCIALE
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
La dénomination de l’Association est « Aidant·e·s en Auvergne. »
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour objet de prendre en considération, de soutenir tous les aidant·e·s* non professionnels qui accompagnent leurs proches en perte d’autonomie sans distinction liée à l’âge, ni à la pathologie de la personne aidée ou du handicap, l’une ou l’autre personne, domiciliée en Auvergne.
Aidant·e·s en Auvergne, veut promouvoir une vision du rôle et de la place de l’aidant·e dans sa double dimension pour l’aider à maintenir, du mieux possible, le lien à la personne accompagnée et le lien à la société, tout en le soutenant pour que sa parole ne lui soit pas confisquée.
Aidant·e·s en Auvergne vise à développer différentes actions sur le territoire d’Auvergne en direction d’enfants, de jeunes et d’adultes aidants. Ceci pourra se traduire par :
- Faire connaitre et contribuer à faire reconnaitre le rôle d’aidant·e auprès des institutions et des professionnels auvergnats.
- Partager toutes les informations nécessaires aux aidant·e·s et contribuer à les diffuser aux plus grands nombres.
- Faciliter les échanges entre les aidant·e·s afin de les associer aux réflexions de l’Association.
- Favoriser le déploiement d’actions spécifiques sur la région auvergne.
L'Association se dotera de moyens d’actions divers non limitatifs liés aux projets à développer tel que par exemple :
- La sensibilisation et la mobilisation citoyenne au travers d’actions de reconnaissance de la place et du rôle des proches aidant·e·s, quel que soit leur âge.
- La participation à des séminaires, des conférences et tout évènement visant à faire connaître l’action auprès des proches aidant·e·s.
- Des actions de sensibilisation et de formations.
L’association exercera des activités économiques sociales de soutien, d’accompagnement et de formations aux aidant·e·s.
Selon le Code de commerce Article L442-7 : « Aidant·e·s en Auvergne ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 63 Avenue Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND
Le siège social peut être transféré à tout moment sur décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L'Association se compose de membres, personnes physiques ou morales, qui s'engagent au service de la réalisation des buts de l'Association.
Pour être membre de l’Association, les personnes physiques et morales doivent s’acquitter de l’adhésion et des cotisations annuelles dont les montants sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration.
Pour être membre de l’Association, les personnes morales doivent justifier d’un acte d’adhésion de leur instance délibérative compétente.
Dans leur activité au sein de l’Association, les membres s'engagent à demeurer neutres sur le plan politique, ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences et croyances. Les activités de l'Association se pratiquent dans un esprit d'ouverture, de tolérance et de respect.
L’Association se compose d’adhérents :
- De membres d’honneur
- De membres bienfaiteurs
- De membres actifs
Les spécificités sont indiquées dans le règlement intérieur ci-joint.
Les personnes bénéficiaires des actions développées par Aidant·e·s en Auvergne sont dispensées de cotisations.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- La radiation pour cause de non-paiement de la cotisation annuelle ;
- La radiation pour cause de motifs graves dans le respect des droits de la défense ;
- Le retrait d’adhésion (pour les membres personnes morales) ;
ARTICLE 5 - AFFILIATION
La présente association est affiliée à aucune structure associative, fédération ou entreprise.
Elle peut toutefois adhérer à des associations, des unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'État, des départements et des communes, ou toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an au mois de janvier et au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Conseil d’Administration.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
La visioconférence peut être envisagée. Le vote par correspondance (courrier ou courrier électronique).
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Lorsqu’un membre de l’association n’a pas la possibilité de se présenter à une Assemblée générale il peut donner à un autre membre le pouvoir de le représenter lors de la séance.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau.
Cependant, L'Association est dirigée par un conseil de 2 à 8 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances constatée par le Conseil d’Administration (décès, démission ou empêchement durable), celui-ci pourra coopter un membre.
La cooptation sera ratifiée par la plus proche Assemblée Générale. Le mandat du membre coopté prendra fin à la date normale d’expiration du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou de la moitié au moins de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les convocations mentionnant l’ordre du jour sont adressées par courrier ou email au moins 10 jours ouvrés avant la réunion. La visioconférence est un moyen comme un autre de réunion. Le vote par correspondance (courrier ou courrier électronique) et la consultation individuelle écrite sont admis.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Chaque administrateur peut détenir trois pouvoirs maximums.
Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les délibérations du conseil d’administration sont validées par les procès-verbaux consignés sur le registre des délibérations de l’Association et signées par la Présidence et le·la secrétaire. Une copie est envoyée à chaque administrateur par courrier ou informatiquement.
Le représentant des membres de droit au Conseil d’Administration dispose d’un droit de véto sur toute décision du Conseil qui serait contraire à l’objet de l’Association tel que défini à l’article 2.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certaines de ses compétences au bureau ou au Président.
La qualité d’administrateur se perd par :
- La radiation pour cause de non-paiement de la cotisation annuelle ;
- La radiation pour cause de motifs graves dans le respect des droits de la défense
- Le retrait d’adhésion (pour les membres personnes morales) ;
- La démission ou décès (pour les membres personnes physiques)
ARTICLE 9 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un·e président·e
- Un·e secrétaire
- Un·e trésorier·e
Les fonctions de président·e et de trésorier·e ne sont pas cumulables.
Les spécificités des fonctions sont détaillées dans le règlement intérieur ci-joint.
ARTICLE 10 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidence peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE - 12 - DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la passation de l’actif net, à une Association ou tout autre organisme poursuivant un but similaire.
Article – 13 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur, destiné à préciser les modalités d’exécution des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’Association est annexé aux présents statuts.
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 05 janvier 2024- 5 pages.
* Personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d'une personne en perte d'autonomie, du fait de l'âge, de la maladie ou d'un handicap.
